Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Le vrai paradoxe de ce travail en commission est d'avoir une étude d'impact pléthorique, de plus de mille pages, que le Conseil d'État a jugée au mieux erratique, au pire frauduleuse. (Exclamations.) Ce qui est sûr, c'est qu'elle est lacunaire car nos questions ne trouvent pas de réponse. Dans les mille pages de l'étude, monsieur le rapporteur, trouvez-vous la réponse à notre question sur le manque à gagner pour les finances de l'État du fait de l'exonération de la capitalisation et de l'épargne retraite instituée par la loi « PACTE » ? Soit le chiffre figure dans l'étude d'impact, soit le Conseil d'État avait raison de la qualifier ainsi.

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