Intervention de Nicolas Turquois

Chaque série d'amendements donnant lieu à sept ou huit interventions, je ne peux pas répondre à toutes les questions posées, non seulement en raison des effets de redite mais aussi parce qu'il m'arrive d'oublier certains sujets abordés.

M. Woerth a souligné le fait qu'en matière de cotisations, la répartition entre les employeurs et les salariés pouvait être modifiée par décret. Je n'imagine pas un seul instant que le ministre qu'il fut ignore que les taux de cotisation se définissent par décret. Cette possibilité d'évolution, qui est réelle, existait déjà auparavant. Le Gouvernement n'a toutefois pas la volonté d'utiliser cette possibilité, même s'il la conserve au cas où les conditions économiques et sociales viendraient à changer.

Monsieur Lachaud, votre calcul du manque à gagner se fonde sur une répartition homogène des personnes dont les rémunérations sont situées entre 3 et 8 PASS. Or il y a évidemment davantage de Français qui gagnent aux alentours de 3 PASS que de 8 PASS. La suppression instantanée de la cotisation sur la population gagnant entre 3 et 8 PASS représenterait 3,5 milliards d'euros, soit 170 millions par an par lissage linéaire sur vingt ans. Ce n'est pas 6 milliards par an, comme vous l'avez calculé.

Même chose pour M. Jumel : l'étude de l'AGIRC-ARRCO ne tient pas compte de la période de transition, comme si nous supprimions en 2027 le taux de 26 % appliqué aux rémunérations comprises entre 3 et 8 PASS.

Je donne donc un avis défavorable à ces amendements.