Intervention de Éric Woerth

J'entends souvent que l'étude d'impact contient plus de mille pages mais, en réalité, elle n'en comporte que 120 ou 130.

S'agissant de la répartition entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif, monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous. Mais l'article traite des pouvoirs de la CNRU, qui peut changer les taux. Son intention sera d'ailleurs plutôt de modifier les taux de cotisation que les mesures d'âge. Le système comprend donc un risque inhérent, celui de l'augmentation des cotisations car c'est toujours ainsi que cela finit, en France. C'est pourquoi, bien que je sache que vous ne pouvez pas répondre à cette question, je demandais quelles étaient les intentions du Gouvernement à ce sujet,

Par ailleurs, Thibault Bazin et moi-même sommes taraudés par la question de savoir si la conférence de financement se réunit au même rythme que le Parlement. Nous souhaiterions avoir connaissance de ses travaux afin de prévoir comment nous en intégrerons les conclusions – si elles sont définies clairement, ce qui me surprendrait.