Intervention de Bastien Lachaud

Monsieur Marilossian, c'était en effet la première fois que vous preniez la parole... dans le micro.

Je tiens à vous rappeler que le terme « frauduleux » signifie simplement « qui induit en erreur ». Or le Conseil d'État constate que « les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu'elle devrait être ». Plus loin, il affirme que le recours aux ordonnances « fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme ». On peut donc dire que l'étude d'impact induit en erreur.

Et encore le Conseil d'État ne s'est-il pas attardé sur des éléments qui constituent clairement des données faussées. En prenant pour cas-type un début de carrière à 22 ans et un âge d'équilibre à 65 ans, l'étude neutralise les effets défavorables de l'âge d'équilibre pour les carrières commencées avant 22 ans. Par ailleurs, pour toutes les générations – 1975, 1980, 1990 ou 2003 –, le calcul est réalisé avec l'âge d'équilibre de la génération 1975, fixé à 65 ans. De ce fait, l'étude ne rend pas compte de l'évolution de l'âge d'équilibre. Dans les faits, monsieur Marilossian, cette étude est frauduleuse, car elle nous induit en erreur.