Intervention de Clémentine Autain

Je reviens à notre amendement de suppression de l'alinéa 4. Monsieur le rapporteur, à l'alinéa 2, le texte dispose que « La cotisation d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et assimilés est assise sur les revenus d'activité qu'ils perçoivent tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations [...] ». Les alinéas 3 et 4 prévoient que « Cette cotisation est assise [...] pour partie dans la limite de trois fois le montant d'un plafond arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale. Le plafond est fixé annuellement en fonction de l'évolution générale des salaires [...]. ». Je ne veux pas relancer le débat d'hier mais vous avez visiblement l'esprit très embrouillé. Faut-il tenir compte des revenus d'activité ou des salaires ? On ne sait toujours pas quelle est la base de référence. Nous ne savons pas davantage définir le « revenu d'activité », qui ne se rattache à aucune catégorie de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Pourrait-on avoir un éclairage, si vous êtes en mesure de nous l'apporter ?