Intervention de Régis Juanico

Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je reviens à la question qui avait été posée par Boris Vallaud et Clémentine Autain. L'article prévoit, à l'linéa 2, que « La cotisation d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et assimilés est assise sur les revenus d'activité [...] » et, à l'alinéa 4, que « Le plafond est fixé annuellement en fonction de l'évolution générale des salaires [...] ». Pouvez-nous expliquer cette différence ?

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