Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Mme Autain et M. Vallaud m'ont interrogé sur la double référence aux revenus d'activité et à l'évolution générale des salaires. L'alinéa 2 définit l'assiette des cotisations, qui seront calculées à partir d'un revenu d'activité – un salaire, si on est salarié, ou un autre revenu. L'alinéa 4, quant à lui, fait référence à une disposition relative au mode d'évolution du calcul du plafond de la sécurité sociale, qui est conventionnel. Ce sont deux choses différentes.
Pour revenir à l'amendement n° 12717, je précise qu'une part substantielle du futur FSVU sera alimentée par une fraction de la contribution sociale généralisée sur le capital et de la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui concerne les grandes entreprises. Peut-être le législateur jugera-t-il nécessaire de renforcer cet abondement.
S'agissant de l'amendement n° 580, j'avoue avoir du mal à suivre le raisonnement de M. Bazin. Dans un amendement, vous demandez la limitation à 1 PASS et, dans l'amendement suivant, souhaitez la porter à 8 PASS.
Défavorable.
