Intervention de Clémentine Autain

Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Il ne nous avait pas échappé que, d'un côté, il s'agissait de l'assiette des cotisations et, de l'autre, du mode de calcul du plafond de la sécurité sociale. La question est de savoir pourquoi vous avez changé le mode de calcul des cotisations. Celui-ci repose, dans le texte, sur le revenu d'activité par tête ; on ne sait toujours pas ce que c'est, mais c'est votre choix – qui diffère, d'ailleurs, des préconisations du rapport Delevoye. Le plafond de sécurité sociale, quant à lui, est fixé en fonction de l'évolution des salaires. On cherche la cohérence d'ensemble. Le fait que vous ayez retenu, au dernier moment, le revenu d'activité par tête – qui ne tient pas debout – donne le sentiment d'une très grande impréparation. Je ne sais pas si la suite du texte – dont on ne pourra pas étudier la fin en commission – est à l'avenant, mais c'est pour le moins étrange.

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