Intervention de Thibault Bazin

Réunion du samedi 8 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

M. le rapporteur met en doute la cohérence de notre projet. Pour notre part, nous estimons que le plafonnement à 3 PASS n'est pas pertinent. La limitation actuelle à 8 PASS a beaucoup plus de sens au regard du principe de répartition. Vous allez mettre en danger, pour ne pas dire davantage, les systèmes de retraite complémentaires obligatoires, alors que ceux-ci ont permis à une partie des Français de s'assurer une meilleure retraite. L'avenir de ces régimes est en question. Plutôt que d'instituer un plafonnement à 3 PASS, il aurait mieux valu définir un socle de base – puisque vous tenez à l'universalité – et fixer une limite beaucoup plus élevée. Il faut garantir financièrement la répartition en restant à 8 PASS, ce qui n'empêchera pas d'introduire des modes complémentaires de cotisation pour les très hauts revenus, entre 3 et 8 PASS.

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