Intervention de Valérie Rabault

Vous avouerez, monsieur le ministre, qu'une évaluation pareille ne satisfait personne. D'où sort ce taux de 8 % ? De votre chapeau, ou de celui de Bercy ? Nul ne le sait ! Comment voulez-vous que nous puissions accepter de telles évaluations ?

Enfin, je crois qu'il faut saisir l'opportunité de cet article pour revoir le niveau des intérêts moratoires, qui s'établit à 4,8 %, et qui oblige la France, si elle ne rembourse pas tout de suite, à payer 1,3 million d'euros par jour d'intérêts.