Intervention de Valérie Rabault

Et encore, j'ai divisé par 365 jours, et non par le nombre de jours ouvrés – j'aurais obtenu un montant encore supérieur.

Pour mémoire, ce niveau des intérêts moratoires a été modifié par la loi de finances pour 2006. C'est donc bien que le Parlement a le pouvoir d'en fixer le taux. Aussi, monsieur le ministre et mes chers collègues, avec Gilles Carrez et d'autres députés, nous vous proposons une série d'amendements visant à abaisser le taux pour le rendre cohérent avec l'environnement économique actuel.

En 2006, ce taux a été abaissé de 0,75 % à 0,4 % par mois. Nous pensons qu'il faut le diminuer bien davantage. Aujourd'hui, le taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor – l'OAT – 10 ans s'établit à 0,6 %. En 2006, lorsque le taux a été modifié, il s'élevait à 4 %. Il est donc grand temps de rendre cohérent le taux des intérêts moratoires.