Intervention de Olivier Véran

Le débat que nous avons est vieux de soixante-quinze ans. Depuis 1930, il existait des systèmes d'assurances sociales disparates qui fonctionnaient sur le mode de la capitalisation. L'ordonnance du 4 octobre 1945 a rendu obligatoire l'assurance vieillesse par répartition. Il est intéressant de souligner que trois catégories de population se sont opposées alors au nouveau système : les bénéficiaires de régimes spéciaux antérieurs, qu'ils jugeaient plus avantageux ; le monde agricole, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA) ; les professions libérales qui, par contestation, créeront leur propre régime, dit régime autonome.

L'ordonnance de 1945 a aussi institué le fameux PASS, plafond au-delà duquel il était convenu que les Français ne pouvaient plus cotiser pour leur retraite et devaient se débrouiller. C'est pour permettre aux cadres de percevoir une retraite à la hauteur de leurs revenus qu'allaient être créées trois ans plus tard l'AGIRC et quinze ans plus tard l'ARRCO.

Désormais, cette limite au-delà de laquelle les cotisations à l'assurance vieillesse ne sont pas assorties de droits à la retraite est égale à 3 PASS institué en 1945, alors que la retraite par capitalisation était fortement combattue. 3 PASS, c'est aussi l'assiette maximale pour le calcul des cotisations à l'assurance chômage. Le PASS sert, par ailleurs, à déterminer la part du salaire soumise à cotisation pour la retraite complémentaire à l'AGIRC-ARRCO. En outre, c'est dans la limite de 3 PASS que sont calculées les indemnités journalières, notamment dans le cadre des congés pour maternité.

En 1945, c'était vous qui étiez en train d'essayer d'expliquer aux Français ce que nous essayons de leur expliquer aujourd'hui. Nous nous situons donc dans cette continuité.