Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, c'est de l'Europe, de ce qu'elle attend de nous et de ce que nous attendons d'elle que je veux vous parler aujourd'hui.

Lors des élections de mai et juin 2017, les Français se sont exprimés pour que l'Europe, avec la prospérité et la paix qu'elle nous apporte, mais aussi avec ses défauts, demeure notre idéal commun. Mes chers collègues de l'opposition comme de la majorité, vous pouvez débattre du sens de ces suffrages, mais ne trompons personne : c'est l'adhésion à l'Europe, en tant qu'espace commun de progrès et de responsabilité, qui a émergé du vote des Français.

Oui, avec ces élections, la France a pris date. Or quel est l'objet du projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd'hui ? Il permet à la République de respecter la parole donnée, l'espoir suscité et les engagements souscrits. Il rééquilibre notre budget, compte tenu de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la taxe sur les dividendes adoptée à l'été 2012 et du jugement rendu il y a quelques jours par le Conseil constitutionnel en la matière. Aussi ce texte permet-il de respecter notre État de droit, notre droit constitutionnel et le droit européen. Ce sont nos engagements budgétaires, sur lesquels repose toute notre crédibilité, qui sont en jeu.

Je souhaite maintenant vous parler de l'Europe et de ses entreprises. Des multinationales présentes en France, qu'elles soient françaises ou étrangères – je le précise afin de corriger ce qui a été dit tout à l'heure – , s'acquitteront des contributions exceptionnelle et additionnelle que nous mettons en place dans le présent PLFR. Nos PME, petites ou grandes, et nos ETI, que nous devons continuer à soutenir, ne seront pas concernées.

Le prélèvement exceptionnel concernera en 2017 les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros. Notre choix politique est bien d'appeler à la solidarité ceux que beaucoup accusent, par raccourci, d'être au-dessus des lois fiscales de la République. À l'heure où, avec l'affaire des Paradise papers, la presse accomplit sa mission utile et légitime de réveil des démocraties européennes face aux coups de lime lents et continus contre les bases fiscales en Europe, …