Intervention de Patrick Mignola

Il me serait agréable que nos collègues de l'opposition, en tout cas certains d'entre eux, ne déduisent pas de leur incompréhension feinte une prétendue incompréhension de la majorité. Il va de soi que le pilotage du système de transition durant les vingt années à venir implique impérativement qu'on laisse aux partenaires sociaux la possibilité d'utiliser les réserves de ces caisses. De fait, les ordonnances de l'article 15 ont surtout pour objet, comme la plupart des autres ordonnances prévues dans le projet de loi, non pas de laisser des trous, mais de faire de la place aux partenaires sociaux et à la concertation. En l'espèce, il est très important que, pour chaque métier, ceux-ci puissent discuter, organisme de gestion par organisme de gestion et caisse par caisse, de l'aménagement de la période de transition, et qu'ils aient la possibilité – c'est l'une de leurs revendications – d'utiliser éventuellement leurs réserves. Cela, la majorité l'assume.