Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

On peut critiquer, mais mettre en cause est une chose différente.

J'en viens à l'évasion fiscale, dont vous avez tous parlé, sur tous les bancs de cette assemblée. Il ne s'agit pas d'une attaque contre le seul Trésor public, mais contre la démocratie et contre le consentement à l'impôt, et elle est inacceptable.

La lutte contre l'évasion fiscale est un combat de longue haleine, qu'on ne gagne pas à grands coups de menton, mais en faisant preuve d'obstination, de persévérance et de détermination. Nous pouvons tous saluer le travail engagé dans ce domaine par Nicolas Sarkozy, puis par François Hollande. Tous les présidents de la République se sont engagés dans ce combat et je peux vous garantir que le Président de la République Emmanuel Macron poursuivra ce combat contre l'évasion fiscale avec la même détermination que ses prédécesseurs, car c'est un combat juste, utile et indispensable pour préserver le consentement à l'impôt dans nos démocraties et dans notre nation.

Je ferai dès demain à Bruxelles, lors de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne, des propositions tendant à accroître la transparence des organismes financiers ou de conseil fiscal qui facilitent cette évasion fiscale et à compléter la liste de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – , sur laquelle ne figure aujourd'hui qu'un seul État, alors qu'elle devrait en comporter d'autres qui ont pas apporté les précisions ni les compléments d'information que nous attendions d'eux. Nous proposerons un durcissement des sanctions à l'encontre de ces États facilitant l'évasion fiscale inscrits sur la liste de l'OCDE, qui ne doivent avoir accès à aucun financement des grands organismes internationaux tels que la Banque mondiale ou le FMI. On ne peut en effet favoriser l'évasion fiscale tout en recevant le soutien financier des institutions internationales.

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