Intervention de Bruno le Maire

Mais patience et longueur de temps font plus que force ni que rage : il valait en effet mieux vous donner des chiffres solides et établis plutôt que de jeter à la cantonade – c'est-à-dire en pâture à l'opinion publique – des chiffres incertains.

Ceci étant dit, les estimations que je vous donne sont théoriques, car elles sont fondées sur les résultats de l'impôt sur les sociétés de 2016 : par définition, nous ne connaissons pas le niveau des rentrées fiscales de 2017.

Ces chiffres ne portent donc que sur les dossier de 2016. Je vous ai déjà indiqué que le produit de cette taxe était très concentré : les chiffres que je vais vous donner confirment que sa charge, comme son produit, sont extrêmement concentrés sur les derniers déciles de chiffre d'affaires.

En effet, on compte parmi les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 13,9 milliards d'euros, c'est-à-dire parmi les plus grandes entreprises françaises, 30 entreprises redevables de cette contribution exceptionnelle. 14 d'entre elles – je l'avais évoqué en commission des finances – sont perdantes, pour un montant moyen de 84 millions d'euros par entreprise. Au total, cela représente plus de 1 milliard d'euros, concentrés sur ces entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 13,9 milliards d'euros.

Dans ce même décile, 16 autres entreprises sont gagnantes, pour un montant moyen de 166 millions d'euros. Là encore, on constate une extrême concentration du produit – comme du manque à gagner – de la taxe.