Intervention de Adrien Quatennens

Nous voulons exclure du champ d'application de cet article le CESE. Comme l'a dit mon collègue Bastien Lachaud, la Cour des comptes pose la question d'une transformation de son régime de retraite actuel en un régime complémentaire par capitalisation à cotisations définies, avec participation du CESE : c'est la preuve, s'il en fallait une, que ce projet de loi contient, dans chacun de ses interstices, un encouragement à la capitalisation. Le CESE a répondu qu'il s'agissait de son régime général, et non d'un régime complémentaire, mais on voit bien que votre intention réelle, derrière cette régression, c'est bien d'encourager à la capitalisation. Vous le faites grâce à deux leviers : premièrement, en maintenant un âge légal qui ne vaut plus rien, puisque les gens ont compris qu'ils ne pourront pas partir avec une pension à taux plein à l'âge légal. Mieux vaut, s'ils veulent partir à la retraite à l'âge légal, qu'ils aient complété leur retraite avec des produits par capitalisation. Deuxièmement, la mesure que vous avez prise en faveur des hauts revenus – les trois plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS) – est un encouragement à passer de la sécurité sociale à la capitalisation. Je m'associe donc au mot d'ordre de mes collègues : pour nous, c'est le retrait ou le référendum.