Intervention de Laurent Pietraszewski

Je me suis déjà exprimé au sujet du référendum lors d'une séance de questions au Gouvernement. Jean-Paul Delevoye, lui aussi, avait été interrogé à ce sujet, avant même la remise de son rapport – si ma mémoire est bonne, c'était lors d'une réunion ouverte à Metz. Il avait répondu en demandant quelle question il faudrait poser si l'on organisait un référendum. Je vous la pose à mon tour. Faut-il demander aux Français s'ils sont favorables à plus de redistribution ? S'ils sont favorables à un système à l'équilibre qui assure la solidarité dans la durée ? S'ils sont favorables à des droits familiaux dès le premier enfant ? S'ils sont favorables à des périodes de transition douces et adaptées ?

Comme Gérard Cherpion, je m'étonne que l'on puisse reprocher aux ordonnances de dessaisir le Parlement de ses prérogatives et que l'on réclame un référendum, qui dessaisit encore davantage le Parlement de son pouvoir. Le Parlement donne un cadre à l'ordonnance au moment de l'habilitation et il doit ensuite la ratifier. Je rappelle que si nous recourons aux ordonnances sur ce texte, c'est pour laisser le temps au dialogue social et à la concertation de produire des réponses de qualité. À chaque fois qu'il le pourra – c'est déjà arrivé et j'espère que cela se produira encore souvent, à la fois en commission spéciale et en séance publique –, le Gouvernement gravera dans le marbre de la loi les dispositions issues des concertations qui auront abouti. Plus le dialogue social aura avancé, moins il y aura d'ordonnances et plus nous aurons de raisons d'être satisfaits.