Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du lundi 10 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Cet amendement est assez éclairant. Ce qui est frappant, d'abord, c'est que la prise en charge de ces écarts de cotisations sera à géométrie variable, puisqu'il est écrit que les employeurs « peuvent » – et non qu'ils « doivent » – les prendre en charge. Quid de toutes celles et de tous ceux qui travaillent dans des entreprises où les employeurs décideront qu'ils ne peuvent pas prendre en charge cet écart ? Mais le plus choquant, c'est la dernière phrase de votre amendement, celle où vous écrivez que « les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales ». Nous y revoilà !

L'un des leitmotivs de votre projet de loi, c'est le déficit. Or nous avons démontré méthodiquement qu'il est une construction politique et qu'il est largement le fait des exonérations sociales auxquelles vous avez procédé. Avec cet amendement, vous nous promettez de continuer à mener exactement la même politique : vous allez continuer à accorder des exonérations, en échange d'une prise en charge tout à fait aléatoire de cet écart de cotisations.

Monsieur le secrétaire d'État, si vous manquez d'inspiration et que vous ne savez pas quelle question poser au référendum, j'ai une proposition à vous faire : « Êtes-vous favorable au fait que, plutôt que d'organiser le partage des richesses, nous vous contraignions à travailler toujours plus longtemps, au-delà de l'espérance de vie en bonne santé ? » Voilà qui serait sincère !

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