Intervention de Pierre Dharréville

Avec cet amendement, vous élargissez encore un peu plus le champ de vos ordonnances : vous ajoutez un tuyau dans l'usine à gaz, qui commence à fuir de partout. Cette mesure mériterait au moins quelques lignes ou un petit tableau dans un coin de l'étude d'impact. Vous ne vous êtes pas donné cette peine et c'est une nouvelle preuve de l'impréparation de ce projet de loi et du flou dans lequel vous nous maintenez.

Vous nous avez habilement rétorqué, monsieur le secrétaire d'État, que le référendum, comme les ordonnances, dessaisit le Parlement d'une partie de son pouvoir. C'est de la rhétorique ! La réalité, c'est que vous nous empêchez d'exercer notre droit. Lorsqu'on nous dessaisit de notre pouvoir pour recourir aux ordonnances, c'est à votre profit ; lorsqu'on nous dessaisit de notre pouvoir pour recourir au référendum, c'est au profit de celles et ceux qui nous ont élus. Ce n'est pas tout à fait la même chose ! La question à poser au référendum est assez simple : « Êtes-vous pour ou contre ce projet ? » Vous l'avez mis sur la table et vous voulez qu'on en discute : soumettez-le au peuple ! Vous saurez alors si vous avez, ou non, une majorité en faveur de ce texte.