Intervention de Nicolas Turquois

M. Gérard Cherpion a demandé tout à l'heure si nous avions des ressources nécessaires pour accompagner ces régimes spéciaux pendant la période de transition au-delà de quinze ou vingt ans. Aujourd'hui, l'État verse déjà des subventions importantes pour équilibrer le système : nous n'allons donc pas créer de charges supplémentaires.

Monsieur Quatennens, vous parlez de dispositions à géométrie variable, et c'est effectivement le cas, parce que nous sommes partons de situations très différentes, qu'il s'agisse du taux de cotisations ou de l'assiette, qui peut ou non inclure les primes. Nous devons tenir compte de toutes ces spécificités.

Vous contestez, comme M. Boris Vallaud, les exonérations de cotisations sociales, comme si nous faisions rentrer le loup du capitalisme dans la bergerie. Je vous rappelle que nous parlons de professions dont vous n'avez pas cessé de prendre la défense : la SNCF, la RATP, les industries gazières et électriques, les clercs de notaires, les marins, les ouvriers d'État, pour ne citer qu'eux. Je ne crois pas que ces entreprises, ou ces institutions, se caractérisent par un capitalisme effréné.

Cet amendement est le symétrique de celui qui donne la possibilité à l'État d'accompagner la prise en charge des primes pour éviter toute baisse de pouvoir d'achat. Une trajectoire de rapprochement des taux de cotisation va être définie et l'employeur pourra prendre en charge les écarts de cotisation : c'est une manière de rendre cette transition la plus douce possible et d'éviter qu'il y ait des perdants. C'est notre souci majeur.

Avis favorable.