Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du lundi 10 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Les régimes spéciaux coûtent 8 milliards d'euros au titre de la contribution d'équilibre. Le régime des mines compte 1 370 cotisants pour 241 000 retraités ; celui des industries électriques et gazières 38 000 cotisants pour 180 000 retraités ; celui de la SNCF 141 000 cotisants pour 250 000 retraités ; celui de la RATP 42 000 cotisants pour 50 000 retraités. Il nous paraît anormal que les finances publiques, donc les contribuables, financent l'équilibre de tous ces régimes alors que l'équité commande que l'ensemble des actifs finance l'ensemble des pensions. Comme le dit Gérald Darmanin, ces 8 milliards permettront de financer la réforme. C'est précisément les conditions financières du passage d'un régime à un autre que nous étudions à travers ces articles. À terme, dans vingt ou vingt-cinq ans, une fois la transition effectuée, ces 8 milliards pourront être consacrés à d'autres politiques sociales, qu'il s'agisse de la dépendance, du quatrième âge ou de l'hôpital – les besoins ne manquent pas.

Madame Panot, votre exemple des bûcherons est très intéressant. Je l'ai cité moi-même, car une partie de mon activité est liée à la production du bois. Je sais qu'ils sont exposés à de multiples dangers, entre les chablis et les chutes hasardeuses d'arbres, et aux vibrations permanentes des tronçonneuses. Bien sûr qu'il faut tenir compte de ces éléments, mais de façon équitable, toutes professions confondues. Ils doivent être intégrés dans les conditions de travail et dans les conditions de départ à la retraite.

Avis défavorable aux amendements.

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