Intervention de Charles de Courson

En outre, il faut prendre en compte l'intérêt, qui hélas, compte tenu des textes applicables, s'élève à 4,8 %. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous estimer que seuls 5 milliards d'euros devront être payés en 2017, puis 5 milliards en 2018 ?

Cela me paraît totalement inexact : la dérogation – au sens du système européen de comptabilité nationale – au titre des mesures exceptionnelles et temporaires que vous mentionnez dans le dernier alinéa de l'exposé des motifs ne s'applique pas en l'espèce. Il n'existe en effet aucun débat sur le montant de la créance.