Intervention de Nicolas Turquois

Vos amendements ont pour objet de rédiger ainsi l'intitulé de cette section : « Dispositions applicables aux travailleurs non-salariés visant à les précariser davantage ». J'en déduis que c'est le titre de votre contre-projet !

Quand on paye de faibles cotisations sur de faibles assiettes, comme c'est le cas de nombreux libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, on a de faibles droits. Un effort contributif doit donc être fait, car on privilégie souvent le solde sur son compte à vue en fin de mois plutôt que la constitution de droits pour la retraite. S'il n'y a pas une forme d'obligation, on arrive à l'âge de la retraite avec des droits très faibles et donc des pensions très faibles, à l'origine de véritables situations de précarité. Nous voulons mettre en place des cotisations minimales avec un taux minimal. Cela peut demander un effort pour certaines professions mais, parallèlement, nous mettons en place des minima contributifs pour essayer de concilier des activités souvent difficiles, pas toujours très rémunératrices, et la constitution de droits. C'est un vrai progrès en matière de protection sociale parce que toutes les professions libérales n'ont pas de très hauts revenus.