Intervention de Nicolas Turquois

L'article 20, sous réserve d'adaptations, applique les règles de cotisation du système universel de retraite à l'ensemble des travailleurs non salariés – indépendants, agriculteurs, libéraux. Les taux actuels sont très variés et s'appliquent à des assiettes très différentes. Ils auront vocation à rejoindre le taux d'objectif de 28,12 % au niveau du plafond de la sécurité sociale ; entre 1 et 3 PASS, ce sera le taux appliqué à la part salariée. En effet, tous ces indépendants sont à la fois leur propre employeur et leur propre employé : c'est une particularité dont nous avons voulu tenir compte en appliquant le taux du régime universel jusqu'à 1 PASS, et un taux réduit – celui de la part salariée uniquement – entre 1 et 3 PASS.

Madame Panot, vous avez parlé des conjointes collaboratrices : je vous rejoins sur ce point. Je défendrai moi-même un amendement sur ce sujet. En effet, elles cotisent peu, n'ont que très peu de droits à la retraite et se retrouvent de ce fait dans des situations parfois très compliquées.

Monsieur Quatennens, vous avez dit que tous les travailleurs indépendants n'étaient pas concernés : je n'ai pas compris le sens de votre interpellation ; je suppose que vous y reviendrez.

Monsieur Vallaud, vous avez indiqué qu'un euro cotisé n'ouvrirait pas les mêmes droits : c'est faux ! On cotise sur une assiette moindre mais chaque euro cotisé donne le même nombre de points. Le taux appliqué à l'assiette n'est pas le même mais un euro cotisé donne les mêmes droits.

Avis défavorable à ces amendements.