Intervention de Laurent Pietraszewski

Un mot pour le député Jean-Pierre Door, qui s'interrogeait sur les médecins. J'ai reçu trois organisations représentantes des médecins : il n'y a pas de débat sur le fait qu'ils cotiseront moins dans le système futur et sur le maintien des dispositifs de prise en charge par l'assurance maladie des prestations complémentaires vieillesse. En outre, la comparaison des différents cas-types a démontré que la réforme se faisait toujours au bénéfice des médecins : proportionnellement, la baisse des pensions sera toujours moindre que la baisse des cotisations. Si, par ailleurs, ils souhaitent maintenir un haut taux de cotisation pour financer un régime complémentaire, il leur appartient d'y réfléchir.

Sur la différence de cotisations des indépendants jusqu'à 1 PASS et entre 1 et 3 PASS, il ne vous aura pas échappé que les professions libérales payent aussi bien la part salariale que la part employeur : ils supportent donc une double charge. Pour des raisons évidentes de viabilité économique, nous avons fait en sorte d'adapter le taux pour les professions libérales. Au-delà de 1 PASS, le taux correspond donc au taux salarial, comme pour les salariés. Et au-delà de 3 PASS, ils payent, comme les salariés, la cotisation de solidarité de 2,81 % sans limite. Nous définissons donc des règles communes mais, et c'est bien normal, nous les adaptons à la réalité économique de ces professions libérales, adaptation que vous appeliez vous-mêmes de vos voeux lorsque nous avons débattu de la situation des avocats. La cohérence intellectuelle que vous appelez de vos voeux devrait donc vous amener à vous rallier à cette position.