Monsieur Vallaud, le taux de rendement est bien à 5,5 % sur la partie contributive, que l'on soit en dessous ou au-dessus du plafond. Le taux de 5,5 % est calculé en se fondant sur l'espérance de vie : quel que soit votre nombre de points, le taux est de 5,5 % sur la partie contributive, celle qui crée des droits, donc sans tenir compte du taux de solidarité de 2,81 %.
Je vous assure, madame Panot, que le sujet des conjoints collaborateurs me tient à coeur. Je l'avais abordé sous l'angle agricole parce que je vois dans quelle précarité peut mener ce statut. Nous en reparlerons après l'article 20 ; il y aura sûrement un long débat sur ce sujet complexe.
Avis défavorable.