Intervention de Jean-Paul Mattei

Je constate – hélas ! – que le nombre des amendements de La France insoumise ravale les nôtres au rang d'amendements d'appel. Celui-ci vise à prévoir une dégressivité des cotisations entre 1 et 2 PASS, afin de tenir compte de l'impact de celles-ci sur les professions libérales, notamment les avocats. Nous devons avoir une réflexion sur les cotisations et appliquer un abattement sur ces cotisations pour les premières tranches.

J'ai déposé un amendement après l'article 20 afin d'obtenir un rapport sur tous ces sujets. Les professions libérales évoluent, des structures se mettent en place ; nous devons avoir une réflexion de fond sur leur statut. Ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera pas dans vingt ans ; il y a vingt ans, les professions n'étaient pas du tout organisées de la même manière.