Intervention de Nicolas Turquois

Ces amendements défendus par les Républicains et La France insoumise sont certes identiques, mais ils ont des finalités différentes. Les Républicains sont en phase avec les arguments qu'ils ont déposés depuis le début du texte ; ils ont une vraie cohérence. La France insoumise a une autre cohérence, qui consiste à supprimer alinéa après alinéa. J'ai proposé que l'on dépose un amendement agrégeant tous les alinéas, de façon à n'en avoir qu'un seul par article, mais apparemment cela n'est pas possible !

De mon point de vue, la notion de cas-type est une construction intellectuelle qui n'est pas la bonne. C'est un peu comme si chacun faisait de son propre parcours un cas-type et l'appliquait dans le futur régime pour savoir s'il serait gagnant ou perdant. Or le but est que tout le monde ait les mêmes règles de base à l'avenir : on ne refait pas le jeu avec sa propre histoire. Je suis défavorable à cette approche par cas-type passé et défavorable aux amendements de suppression.