Intervention de Jean-Pierre Door

Le taux de cotisation des salariés est de 25,31 % jusqu'à 3 PASS, auquel s'ajoute une cotisation de solidarité de 2,81 %, déplafonnée. Cette dernière n'apportant pas de droits, les travailleurs indépendants sont pénalisés par rapport aux salariés. L'amendement vise donc à ce que, jusqu'à 3 PASS, les travailleurs indépendants paient une cotisation de solidarité sur leurs revenus égale à la part de cotisation – 40 % – applicable aux salariés, soit 1,124 % au lieu des 2,81 % prévus.