Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du lundi 10 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Je vous avoue qu'il m'a fallu lire plusieurs fois l'amendement pour en comprendre l'objectif... La cotisation de solidarité représentant 10 % du taux de cotisation de 28,12 %, pour les indépendants, vous souhaitez qu'au-delà du plafond, étant donné qu'ils ne payent que la part salariale, la cotisation de solidarité soit calculée sur cette assiette. J'y suis défavorable, car il s'agirait d'une rupture d'égalité. Le taux de la cotisation de solidarité est le même, quelles que soient les rémunérations. En outre, le taux global de cotisation et le taux de la cotisation de solidarité ne sont pas liés, contrairement aux apparences. Si, demain, le premier venait à augmenter, le projet de loi ne prévoit pas que le second soit modifié.

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