Intervention de Laurent Pietraszewski

Nous sommes conscients qu'il ne faut pas fragiliser la viabilité économique de ces structures et nous y sommes très vigilants : c'est pourquoi le taux sera différent au-delà de 1 PASS puisqu'il n'inclura plus que la part salariale de la cotisation vieillesse.

M. Door, vous souhaiteriez que les indépendants ne paient qu'une portion de la cotisation de solidarité. Mais, le rapporteur l'a également rappelé, cette cotisation est à taux unique, car elle est l'expression de la solidarité nationale. Elle n'est pas calculée en proportion d'une autre cotisation, comme vous sembliez le penser. Un tel dispositif serait d'ailleurs probablement inconstitutionnel.

Pourquoi avoir choisi 3 PASS, et non 1 PASS comme le plaident Les Républicains ? Nous souhaitons que les indépendants partagent la même vision du bien commun que les autres professions. Votre position politique – je dirai même programmatique – est claire : vous estimez qu'au-delà de 1 PASS, on ne devrait plus être dans le régime de base, mais laisser les professions s'organiser ou faire perdurer ce qui existe.

Ce n'est pas notre lecture. Nous ne sommes pas opposés à ce que les professions s'organisent et ne voulons mettre en difficulté personne, mais nous estimons que la transformation du système de retraite est nécessaire du fait de l'évolution sociétale et de la transformation du marché de l'emploi dans notre pays. Ainsi, aujourd'hui, un médecin peut alternativement ou concomitamment être salarié et libéral. Olivier Véran pourra vous le confirmer, et il n'est pas un cas unique ! Les parcours professionnels peuvent changer pendant quarante-deux ou quarante-trois ans.

Nous devons répondre à ces évolutions et le système par points le permet : quel que soit son statut, un actif se verra appliquer les mêmes règles. Ce système sera donc plus lisible et plus cohérent que les régimes actuels.