Intervention de Nicolas Turquois

Comme je l'ai dit à Mme Panot, il s'agit là d'une question à laquelle je suis sensible. Le statut des conjoints collaborateurs a été très utile, notamment dans le secteur de l'agriculture mais aussi chez les commerçants et les artisans, pour donner aux conjoints – qui sont, en effet, le plus souvent des femmes – une protection juridique et sociale. Toutefois, le statut maintient aussi ces personnes dans une forme de précarité. Elles peuvent faire face à de grandes difficultés, notamment en cas de séparation vers l'âge de 40, 45 ou 50 ans. En effet, les conjoints d'indépendants et les conjoints d'agriculteurs se retrouvent avec très peu de droits à retraite acquis. Je souhaite donc que nous nous penchions sur la question. À cette fin, je défendrai l'amendement no 22668, portant article additionnel après l'article 20. Il s'agira d'un amendement d'appel. Je vois l'intérêt du statut, mais je vois aussi la nécessité de le faire évoluer.

J'émets donc un avis défavorable sur vos amendements visant à supprimer l'alinéa 12, car un certain nombre de personnes bénéficient de ce statut, mais il me semble nécessaire d'étudier la question de façon approfondie.