Intervention de Jean-Paul Mattei

Je voudrais commencer par une remarque de forme, une fois de plus : certaines prises de parole n'ont rien à voir avec les amendements déposés. Il faudrait tout de même s'astreindre à une méthode de travail cohérente. Certains ont parlé de pénibilité, alors qu'il s'agit, à cet alinéa, des conjoints collaborateurs. À cet égard, je voudrais rappeler que les dispositions de l'article 8 de la loi « PACTE », relatives aux conjoints collaborateurs, ont inscrit dans le marbre une mesure sociale qui a été saluée par tout le monde. Ne commencez donc pas à dire que nous ne nous préoccupons pas des conjoints : c'est nous qui avons instauré le dispositif en vertu duquel, à défaut d'avoir choisi entre trois statuts, ils sont considérés comme des conjoints salariés. Ce fut une avancée législative considérable.