Intervention de Boris Vallaud

Le propos de Sébastien Jumel nous rappelle la question que Valérie Rabault a posée il y a quelques jours sur le nombre des agriculteurs qui seront concernés par le minimum contributif. À ce jour, nous n'avons pas obtenu de réponse.

Je vous informe que le groupe Socialistes utilise son droit de tirage pour demander la création d'une commission d'enquête sur l'étude d'impact du projet de loi instituant un système universel de retraite. Depuis le début de l'examen de celui-ci, la sincérité de cette étude d'impact suscite des interrogations, des doutes – je ne reviendrai pas sur les termes utilisés par le Conseil d'État à ce propos. Nous espérions que l'examen du texte en commission spéciale permettrait de dissiper ces doutes et d'apporter les précisions manquantes. Force est de constater qu'il n'en est rien, alors que nous interrogeons le Gouvernement et le rapporteur, sur les conséquences économiques, budgétaires, financières et sociales de la réforme pour chaque catégorie d'assurés. Bien que cette exigence de clarté soit d'ordre constitutionnel et qu'elle ait été renforcée par la loi organique de 2009, nous observons que les informations nécessaires ne nous ont pas été communiquées s'agissant d'une réforme que vous qualifiez vous-même de majeure et qui engage l'avenir de nos concitoyens sur plusieurs décennies.