Intervention de Pierre Dharréville

Je vais enfoncer le clou. Comme vient de l'indiquer Sébastien Jumel, nous avons défendu cette proposition à chaque fois que l'occasion nous en a été donnée, notamment lors de l'examen des derniers PLFSS. Or, soit on nous a opposé un refus, soit on nous a promis que la question serait prise en compte dans la réforme des retraites. Force est de constater que tel n'est pas le cas. Pourtant, la situation est urgente, et elle réclame justice et humanité. Je souhaiterais donc un engagement ferme du Gouvernement et de la majorité. Même si, je le sais, une telle mesure va à l'encontre du contenu de ce projet de loi, ce serait une bonne chose que vous preniez sans attendre un engagement clair sur cette question.

Par ailleurs, je veux saluer l'initiative du groupe Socialistes, que je remercie d'utiliser son droit de tirage pour créer cette commission d'enquête. Il me semble en effet très utile que nous en sachions plus sur les conditions dans lesquelles l'étude d'impact a été réalisée et que nous examinions si elle est conforme à ce que nous sommes en droit d'attendre. Ses travaux pourront utilement nourrir les réflexions du Conseil constitutionnel. On peut regretter qu'elle n'ait pas un caractère suspensif, mais c'est déjà bien.