Intervention de Gérard Cherpion

La question qui est posée par le rapporteur est essentielle. Le statut des conjoints collaborateurs a modifié considérablement les responsabilités qui leur étaient conférées en matière de gestion de l'entreprise, tout en leur accordant des droits sociaux. Votre amendement ne traite que d'une petite partie des questions qui se posent à eux. Mieux vaudrait traiter le sujet globalement, en prenant en considération les responsabilités de gestion, le statut social et l'assurance vieillesse, plutôt que de n'en considérer qu'une fraction et de fragiliser le statut.