Intervention de Nicolas Turquois

Madame Panot, je vous rappelle que le rapporteur a la possibilité de déposer un amendement à tout moment. J'ai déposé celui-ci tardivement, car la maîtrise de l'ensemble du titre m'a beaucoup mobilisé.

Plus largement, je voudrais revenir sur deux de nos échanges précédents. Premièrement, il faut insister sur le fait que de faibles cotisations aboutissent à des droits réduits – cela fait écho à la situation des auto-entrepreneurs. Deuxièmement, du point de vue sociétal, la notion de « conjoint collaborateur » ne me semble plus en phase avec l'évolution des mentalités, en particulier sur le plan de l'égalité entre hommes et femmes. Il ne s'agit pas de méconnaître l'intérêt du travail en couple, qui est très fréquent chez les artisans, les commerçants et les agriculteurs, mais il faudrait faire évoluer les choses, ne serait-ce que sur la dénomination. Je retire l'amendement afin d'y retravailler et de vous proposer une nouvelle disposition ultérieurement.