Intervention de Bruno le Maire

Vous avez raison, monsieur le président de la commission des finances : la croissance doit nous inciter à aller plus loin et plus vite. C'est exactement notre ligne de conduite. Vous me permettrez tout de même de constater que cette croissance ne tombe pas du ciel : elle est due à certaines décisions, mais principalement au travail des Français. Tout ce que le Gouvernement fait vise justement à accélérer cette croissance pour réduire le déficit, l'endettement français et retrouver la voie de la prospérité.

Nous sommes bien obligés, monsieur de Courson, d'attendre les recours, d'examiner les demandes de remboursement des entreprises, de distinguer entre celles qui sont légitimes et les autres, celles qui sont soumises à prescription et celles qui ne le sont pas. Nous ne pouvons pas examiner l'intégralité de ces créances d'ici fin 2017. Nous avons donc fait le choix, sur la base de ces évaluations, de ces demandes de remboursement, de ces estimations, de provisionner 5 milliards en 2017 et autant en 2018.

L'INSEE nous a donné son feu vert quant à cette répartition. Quant à ce que sera la décision d'Eurostat, je n'en sais rien par définition, cet organisme étant, comme vous le savez, totalement indépendant.

Notre décision est donc fondée à la fois sur les demandes des entreprises et sur l'avis de l'INSEE. Laissez-nous le temps nécessaire pour instruire correctement chacune de ces demandes. Je ne pense pas que nous puissions toutes les traiter en 2017.

Sur les responsabilités, monsieur Coquerel, je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté. Ce ne sont pas les articles de presse qui fondent mes remarques : ce sont les faits juridiques. Pour moi, c'est le fait que la Commission européenne ait alerté le gouvernement français qu'il ne respectait pas une directive européenne qui est le fait fondateur. Du jour où la Commission européenne saisit le gouvernement français …