Intervention de Adrien Quatennens

L'alinéa que nous souhaitons supprimer a pour objet une nouvelle habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Votre objectif est ici d'établir une règle commune et de supprimer la multitude de règles existantes, insupportables de votre point de vue. Or, la première fois que vous aviez demandé au Parlement une telle habilitation, c'était avec le dessein inverse de détricoter le code du travail pour qu'il y ait autant de règles différentes que d'entreprises. Cette contradiction montre clairement que l'habilitation à légiférer par ordonnance est devenue une habitude sous ce gouvernement, qui opère un dessaisissement total des pouvoirs du Parlement.