Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Quatennens, vous suggérez que les ordonnances sont devenues une habitude, mais la seule pratique dans laquelle nous persévérons, c'est celle de la politique, qui consiste à définir le système cible. Tel était notre objectif. L'enjeu était celui de l'universalité : il fallait savoir qui serait inclus dans le système, avec quels taux, et comment réaliser la transition. Quant aux spécificités relatives à chaque régime et à tous les taux de cotisation appliqués aujourd'hui, elles ne me semblent pas relever de la compétence du Parlement, qui s'enferrait avec tous ces éléments techniques et les millions d'amendements qu'ils pourraient générer.

L'avis est donc défavorable.