Intervention de Laurent Pietraszewski

J'avais compris que Mme Panot m'interrogeait sur les requalifications en contrat de travail pour les auto-entrepreneurs, mais je déduis de sa nouvelle intervention et de la question de M. Dharréville que l'interrogation porte plutôt sur la constitution de droits à retraite pour les travailleurs relevant de ce statut. Tout d'abord, ceux-ci ont bien des droits, puisqu'ils cotisent sur la base du revenu d'activité ou du chiffre d'affaires. Ils auront en outre la possibilité de choisir entre cotiser sur la base de 450 heures au SMIC ou 600 heures, l'assiette retenue pour les agriculteurs, ce qui leur permettra de bénéficier, dans le cadre du régime universel, du minimum de pension à 85 % du SMIC. La première option, avec des cotisations moindres, ouvrira bien sûr moins de droits.

Quant à la question de M. Woerth sur l'application d'un abattement pour le calcul de la CSG, j'y ai répondu à l'un des rares moments où il était absent, lorsque le sujet a été évoqué par M. Viry. Ce mode de calcul aura évidemment pour effet une baisse des ressources, mais je répète que le Gouvernement prend l'engagement de compenser cette perte et qu'il n'a pas l'intention de ponctionner le budget de la sécurité sociale.