Intervention de Nicolas Turquois

Je vais répondre pour commencer à la question de M. Woerth sur le prétendu déficit de 40 milliards d'euros que l'État apporterait au régime universel, dont nous avons largement débattu le week-end dernier. Nous avons évoqué, notamment avec M. Coquerel, les cotisations fictives, terme consacré de la comptabilité publique. L'État ne s'acquitte pas de cotisations employeurs à proprement parler mais abonde un compte d'affectation spéciale Pensions pour financer les retraites. Cet abondement se transformera, pour une partie, en cotisations, et pour l'autre, en contributions d'équilibre. Le secrétaire d'État s'est bien engagé à maintenir ce versement le temps nécessaire à la transition. L'État, la collectivité ne doivent cependant pas intervenir uniquement pour absorber le déficit des régimes en difficulté, comme ce fut le cas dans les années 1990 pour les régimes spéciaux des banques. Parce que nous ne prétendons pas connaître l'évolution démographique des professions au cours du XXIe siècle, il nous semble pertinent de mutualiser les régimes spéciaux autonomes, pour que tous les actifs d'aujourd'hui et de demain paient pour toutes les pensions d'aujourd'hui et de demain.

Monsieur Quatennens, je suis un peu surpris de votre intervention au sujet des réserves, car vous proposez vous-même de capter ces 127 milliards d'euros pour financer le projet de votre parti. J'avoue que j'ai du mal à suivre votre raisonnement.

L'avis est donc défavorable.