Intervention de Laurent Pietraszewski

Cet amendement, qui porte sur le taux d'abattement, va permettre de répondre à une partie des inquiétudes exprimées par certaines professions libérales au sujet de l'augmentation de leur taux de cotisation d'assurance vieillesse. Elles attendent une révision de l'assiette de CSG qui leur est applicable. L'amendement précise le taux d'abattement qui sera applicable aux revenus dits « super-bruts » des travailleurs indépendants, en vue de mener à bien la réforme de simplification de leur assiette de cotisations contributives. Dès le début des concertations avec Jean-Paul Delevoye, il avait été envisagé de rééquilibrer les choses entre la cotisation vieillesse, dont le taux va être aligné sur celui du système universel, et l'assiette de la CSG. Le rapporteur a bien montré combien il était compliqué pour un travailleur indépendant de calculer le montant de ses charges sociales. Nous proposons que le taux d'abattement applicable à ces revenus « super-bruts » soit fixé à 30 %.