Intervention de Cendra Motin

En tant qu'ancienne indépendante, je salue cette décision car des inquiétudes s'étaient exprimées sur ce point. Cette circularité de la CSG était incompréhensible. Harmoniser son assiette va également faciliter les choses au quotidien, ne serait-ce que d'un point de vue comptable et pour connaître le niveau des rémunérations. Cet abattement était également très attendu par des professions avec lesquelles nous vous savons en discussion. Les avocats seront ainsi rassurés de pouvoir compter sur les 6 points de baisse de charges que cela représente.

Il va y avoir, nous dit-on, un jeu de vases communicants entre la CSG et les comptes de la branche vieillesse de la sécurité sociale. Commissaire aux finances, j'ai cependant l'habitude de réfléchir, toutes administrations publiques confondues, c'est-à-dire en considérant le budget de l'État dans sa globalité. La mesure ne me semble donc poser aucun problème. Ce n'est que de la tuyauterai budgétaire : le milliard en question ne disparaîtra pas. Merci encore d'avoir prévu dans le texte cette importante disposition.