Intervention de Laurent Pietraszewski

Je le répète, nous avons reçu tous les représentants des professions libérales et indépendantes. Comme l'avait fait mon prédécesseur Jean-Paul Delevoye, mon équipe et moi-même nous sommes très fortement impliqués dans ces rencontres. Personne n'a trouvé porte close. Personne ne peut dire qu'il n'a pas pu échanger avec nous, notamment à partir des cas-types qu'ils avaient eux-mêmes commandés.

La mesure que je vous propose d'adopter n'aura pas d'impact sur les charges de 75 % d'indépendants. Dans 5 % des cas, elle fera baisser les charges ainsi que, mais moins fortement, les prestations – je vous renvoie à l'exemple donné ce matin à M. Door s'agissant des médecins. Dans 20 % des cas – qui correspondent à certains parcours-types d'avocats –, elle aura pour conséquence une légère augmentation des charges qui doit être considérée au regard de la baisse de CSG et de l'augmentation, de l'ordre de 3 % à 5 %, de la cotisation au titre de l'assurance vieillesse, qui sera étalée sur quinze ans. Cette évolution s'accompagnera d'une augmentation plus importante en proportion des prestations en matière de retraite, comme l'ont constaté l'ensemble des indépendants que nous avons rencontrés.

Il nous faut continuer à rassurer, notamment les avocats, et à travailler avec eux sur les équilibres. L'inquiétude exprimée par certains indépendants est en partie liée en effet à leur capacité à faire face demain à l'évolution de leur environnement, aux éventuelles charges et au développement de leur chiffre d'affaires et donc de leur rémunération. Tel est le débat qui est parfois remis sur la table au travers du dispositif que nous proposons en matière de retraite.