Intervention de Jean-Luc Mélenchon

La question posée par Mme Autain est très importante : ceux dont les revenus excédent les 3 PASS auront-ils également droit à un abattement de 30 % ? J'ai bien noté que l'ensemble était calculé sur les bénéfices et non sur la base sur laquelle sont établis les droits à la retraite des indépendants. Si ce n'est pas le cas, je suis preneur de vos explications.

Si vous appliquez le même dispositif aux entreprises agricoles et aux entreprises maritimes, je vous pose la même question : quid des revenus excédant ce même plafond de 3 PASS ? Combien ça coûte ? Quel est le surcoût induit pour les autres branches de la sécurité sociale ? Le président de la commission des finances, si j'ai bien compris, n'est pas au courant. Est-ce que quelqu'un l'est ? Le Gouvernement, qui a déposé l'amendement n° 22657, doit bien avoir une idée de ce que coûte le dispositif.