Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du lundi 10 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Nous demandons la suppression de l'alinéa 6 de l'article 21, qui indique que le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant à prévoir « les conditions et modalités selon lesquelles une partie de la cotisation d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants peut être prise en charge par un tiers ». À l'image de mes collègues, cette disposition me laisse perplexe.

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