Intervention de Nicolas Turquois

Je veux bien vous croire. Toujours est-il qu'il peut y en avoir, parmi les agriculteurs mais surtout parmi l'ensemble des indépendants. Voici ce que dit l'amendement n° 22657 présenté par le Gouvernement : « à l'alinéa 4, après le mot : "sociales", insérer les mots : "sur lequel est appliqué un abattement de 30 % dans la limite d'un montant tenant compte des cotisations sociales dues" », ce qui correspond à l'équivalent de 1 PASS. Le plafond va donc être fixé au niveau de 1 PASS, pour éviter que ceux qui sont à 3 PASS bénéficient d'un « super-gain » de 30 % d'abattement de cotisations – comme vous le pointez à juste titre. Cette mesure concernera les indépendants.

Monsieur Jumel, vous nous avez interpellés sur les pêcheurs. Vous dites que nous les avons épargnés. Mais nous n'« épargnons » personne, car ce terme pourrait donner l'impression qu'il s'agit d'un sacrifice ; or ce n'est pas le cas. Il faut reconnaître que du fait de l'ancienneté de leur statut – remontant pour une partie d'entre eux à l'ordonnance de Colbert prise en 1681 –, et parce que les dernières réformes n'ont pas voulu traiter leur cas, ils se trouvent parmi ceux qui sont les plus éloignés du système cible. Ils sont donc visés par des mesures spécifiques de rapprochement – plus le marin est loin de sa destination, plus nombreuses seront les fois où il devra vérifier son cap...