Intervention de François Pupponi

Je ne comprends pas votre choix de provisionner 5 milliards en 2017 et 5 en 2018. j'ai du mal à croire que la moitié des entreprises vont se précipiter d'ici le 31 décembre pour se faire rembourser 5 milliards tandis que l'autre moitié va attendre un an. Ce choix est discutable. Il me semblerait préférable, à la rigueur, d'inscrire 1 milliard en 2017 et le reste en 2018. Étant donné le temps nécessaire pour que les entreprises déposent leur réclamation et pour que celle-ci soit instruite, on ne remboursera jamais 5 milliards en 2017. Mais peut-être disposez-vous d'informations sur l'ampleur du contentieux – dans ce cas, qu'on le dise !

Pour l'heure, ceux qui connaissent un peu la technique fiscale et le contentieux fiscal considèrent que cela ne peut pas fonctionner. Que se passera-t-il, monsieur le ministre, si vous devez rembourser beaucoup moins que 5 milliards en 2017 ? Ce choix budgétaire améliore fortement les comptes de 2017, mais plombe ceux de 2018 de plusieurs milliards.

Je n'ai pas bien compris ce que l'INSEE venait faire là-dedans.